Category: Actualités

Le Sénat à adopté le 23 novembre 2020 un amendement limitant la TVA à 5,5% aux travaux effectués uniquement par des artisans RGE, soit actuellement 65 000 sur les 320 000 artisans enregistrés en France. La TVA à taux réduit pourrait donc être interdite, dès le 1er juillet 2021, à plus de 250 000 artisans. Toutefois, ces artisans ont été soulagés d'apprendre le 11 décembre dernier que la commission des finances de l’Assemblée nationale n'a pas retenu cet amendement. De ce fait, la TVA à 5,5% en 2021 pour tous les travaux de rénovation énergétique, qu'il s'agisse de dépenses en faveur d'économie d'énergie, d'isolation thermique ou...

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La chaudière à hydrogène fait son entrée en France, et plus particulièrement à Châteauneuf (42) grâce au projet Ilot@ge pour « Initiative Locale pour la Transition @nerGEtique » mis en oeuvre par BDR Thermea. Le projet ILOT@GE débutant à 2014 est une plateforme de production d’électricité et de stockage par hydrogène vert à partir d’EnR en milieu rural pour la mise en œuvre de différentes applications à usages domestique par autoconsommation. L’hydrogène peut être utilisé de trois manières différentes lorsqu'elle est récupérée : - Alimenter une pile à combustible pour la production d’électricité ; - Être stocké dans une borne de charge couvrant la gamme de...

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"Cinq sociétés actives dans le secteur de la rénovation énergétique, ainsi que huit personnes physiques, ont été condamnées à de lourdes peines pour des faits de fraude. La DGCCRF avait lancée en 2019 une enquête sur la base de la réception de "plus d'une centaine de plaintes de consommateurs et de signalements" faisant état de pratiques visiblement malhonnêtes. Gendarmerie puis police nationales ont été mises dans la boucle, aboutissant à des perquisitions et des gardes à vue en janvier 2020, et enfin un premier jugement à l'été. La liste communiquée par la des faits identifiés par DGCCRF est longue : "pratiques commerciales agressives, exploitation d'une entreprise...

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"Désormais, les entreprises qui contactent des personnes inscrites sur Bloctel, la liste anti-démarchage, sans avoir un contrat en cours elles, encourent jusqu’à 375 000 euros d’amende, contre 15 000 euros auparavant. Pour éviter d’être sollicité par téléphone pour des offres commerciales, il est possible, depuis 2016, de s’inscrire gratuitement sur Bloctel, la liste censée préserver des appels intempestifs ceux qui s’y inscrivent. Une fois la demande validée, les numéros de téléphone mentionnés par le demandeur sont protégés pour une durée de 3 ans. Malgré l’instauration de la liste d’opposition Bloctel, pas moins de 180 entreprises ont ainsi été sanctionnées par la Répression...

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" Tous les contrats d’assurance souscrits auprès de la société Elite Insurance située à Gibraltar, sont résiliés pour cause de liquidation judiciaire. Quelque 60 000 Français assurés auprès de cette compagnie sont invités à entamer leurs démarches rapidement. Dommages ouvrage, responsabilité civile décennale, responsabilité civile professionnelle, constructeur non réalisateur, tout risque chantier, constructeur de maison Individuelle, garanties financières d’achèvement… Tous les contrats d’assurance construction d’Elite Insurance Compagny LDT, qui exerçait ses activités dans 13 pays européens, sont résiliés au 15 septembre 2020. [...]. Aucune indemnisation n’aura lieu pour les sinistres qui surviendraient après le 15 septembre 2020, puisque les contrats sont résiliés. [...] L’ACPR...

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L’association UFC Que Choisir révèle les noms des entreprises suscitant le plus de litiges en matière de rénovation énergétique. En 2019, les 150 associations locales de l'UFC-Que Choisir ont traité plus de 4000 litiges dans le domaine de la rénovation énergétique. 1045 entreprises sont impliquées, soit une moyenne de 3,5 plaintes par entreprise. Toutes ces entreprises utilisent à peu près les mêmes méthodes commerciales, explique l’association : «Tout commence en général par le démarchage téléphonique où le télévendeur insiste jusqu'à décrocher un rendez-vous chez le client prospecté. Le commercial déploie alors tous ses talents, entre calculs de rentabilité qui font rêver, promesses...

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