Le Sénat à adopté le 23 novembre 2020 un amendement limitant la TVA à 5,5% aux travaux effectués uniquement par des artisans RGE, soit actuellement 65 000 sur les 320 000 artisans enregistrés en France.
La TVA à taux réduit pourrait donc être interdite, dès le 1er juillet 2021, à plus de 250 000 artisans. Toutefois, ces artisans ont été soulagés d’apprendre le 11 décembre dernier que la commission des finances de l’Assemblée nationale n’a pas retenu cet amendement. De ce fait, la TVA à 5,5% en 2021 pour tous les travaux de rénovation énergétique, qu’il s’agisse de dépenses en faveur d’économie d’énergie, d’isolation thermique ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.
Sachez qu’ADEnR étant un artisan Qualibat RGE 2021, nous disposerons d’une TVA à taux réduit même si cet amendement viendrait à être voté par le Sénat dans les prochains mois.
